EVERIES Travel & Event propose des services de conseil et de recherche personnalisés pour l'organisation de voyages et d'événements en ligne à destination des particuliers et des entreprises. Ces services sont commercialisés sur le site www.everies-travelplanner.com (ci-après dénommé « le Site »).
Les présentes conditions générales de vente constituent l'ensemble des documents contractuels qui régissent la relation entre Madame Laetitia MONS, Entrepreneur individuel, exerçant sous l'enseigne « EVERIES TRAVEL & EVENT » (ci-après l'ENTREPRISE), dont le numéro de SIRET est le 97975378700014, et dont le siège social est situé 26 rue Toulouse Lautrec, 31850 MONTRABE, et le client, tel qu'identifié dans le devis (ci-après le « CLIENT »), dans le cadre de la réalisation d'un carnet de route personnalisé pour le CLIENT (ci-après dénommé le « Carnet de voyage »), tel que décrit dans le devis correspondant.
EVERIES Travel & Event et le CLIENT sont ci-après dénommés individuellement ou collectivement la ou les « Partie(s) ».
En acceptant ces conditions générales de vente, le CLIENT garantit être une personne physique majeure ou une personne morale (entreprise, association ou administration) et dispose de la pleine capacité juridique pour passer commande.
Le CLIENT accepte de recevoir toutes informations concernant la passation de sa commande et son exécution, plus généralement l'exécution des présentes conditions générales, et de recevoir sa facture par courrier électronique.
Le CLIENT reconnaît que l'acceptation des présentes conditions générales s'effectue par accord tacite au moment de l'acceptation du devis par le CLIENT, et ne nécessite pas de signature manuscrite.
Champ d'application :
EVERIES Travel & Event fournit des services de conseil par le biais de recherche en ligne en voyage et événement, ainsi que la création d'un carnet de route digital au format PDF.
EVERIES Travel & Event n'effectue aucune réservation auprès de professionnels pour le compte du CLIENT et n'a aucun contrat de vente avec les sociétés mentionnées dans le Carnet de voyage. Le CLIENT est responsable de ces réservations.
Le tarif des prestations mentionnées dans le Carnet de voyage est basé sur les recherches de EVERIES Travel & Event au moment de la rédaction du carnet. EVERIES Travel & Event ne peut être tenue responsable des changements tarifaires ou de l'indisponibilité. Le CLIENT est libre de suivre ou non les recommandations de l'ENTREPRISE et de réserver auprès du professionnel de son choix.
Commandes et paiement :
EVERIES Travel & Event s'engage à fournir le carnet de route au plus tard 7 jours avant la date prévue du voyage ou de l'événement, à condition que la commande du CLIENT soit passée dans un délai raisonnable.
Le CLIENT s'engage à régler la prestation avant le début des recherches approfondies de l'entreprise, c'est-à-dire à réception de la facture. Sans paiement du CLIENT, EVERIES Travel & Event ne pourra pas honorer la prestation et la considérera comme annulée par le CLIENT.
Le paiement se fait par virement bancaire à réception de la facture, les coordonnées sont mentionnées sur la facture.
Prix :
Les tarifs varient en fonction de la nature de la demande, du type de voyage ou d'événement, du nombre de personnes, du nombre d'étapes, de la catégorie (classique ou premium), etc. Tous les prix sont affichés TTC.
Le prix comprend : la recherche de solution d'hébergements, transport A/R, suggestion activités/visites et de la création d'un carnet de route pour les voyages, la recherche de lieu d'événements, d'activités et la création d'un carnet pour les événements.
Droit de rétractation :
Conformément à l'Article L221-28 du code de la consommation, le CLIENT ne dispose pas d'un droit de rétractation pour la commande d'un Carnet de voyage personnalisé. Le CLIENT renonce expressément à ce droit, car l'exécution commence dans les 14 jours suivant le paiement.
Remboursement :
L'ENTREPRISE ne pourra pas rembourser le CLIENT en cas d'annulation ou de modification de la part du CLIENT une fois le paiement effectué.
La responsabilité de l'entreprise :
EVERIES Travel & Event n'effectue pas de réservations et n'a pas de contrats de vente avec les prestataires mentionnés dans le Carnet de voyage. Le CLIENT est responsable de ces réservations.
L'ENTREPRISE effectue des recherches en ligne pour recommander des prestations conformes aux demandes du CLIENT, mais ne peut garantir leur qualité. Le CLIENT est libre de suivre ou non les recommandations de l'ENTREPRISE.
L'ENTREPRISE n'est pas responsable du déroulement du voyage ni des modifications ou annulations de prestations par les prestataires.
EVERIES ne pourra être tenu responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une mauvaise expérience de prestation ou de voyage, ni d’une modification ou de l’annulation de la part d’un prestataire ou d’un événement imprévu quel qu’en soit sa nature (catastrophe naturelle, grèves, émeutes, crise politique, crise sanitaire, confinement, conditions climatiques exceptionnelles…).
L’ENTREPRISE n’est pas responsable de la politique d’annulation ou d’échange des prestataires sélectionnés. Le client s’engage à avoir lu les mentions et Cgv des prestataires.
Le CLIENT s’engage à vérifier d’être en possession d’un passeport si nécessaire , visa et des conditions d’accès à la destination de manière générale et durant une crise sanitaire.
La responsabilité de l’ENTREPRISE ne peut être engagée en cas d’annulation du voyage de la part du CLIENT ou d’une prestation que le CLIENT aura réservé.
Le client est libre de posséder ou non d’une assurance voyage et d’en vérifier les conditions.
Propriété intellectuelle :
Le Carnet de voyage et le contenu du site web de EVERIES Travel & Event Planner sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par EVERIES Travel & Event. Le CLIENT peut utiliser le carnet dans un cadre privé et restreint uniquement pour la réservation des prestations suggérées.
Données personnelles :
Les données personnelles collectées sont nécessaires pour la réalisation du service et sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le CLIENT a le droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données.
Litiges et droit applicable :
En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord, le Client consommateur a la possibilité de saisir un médiateur, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle, 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux, www.mediateur-consommation-smp.fr, à laquelle adhère l'ENTREPRISE.
.
